Code de procédure civile

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des : - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la ju...

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Bibliografiset tiedot
Yhteisötekijä: France (Tekijä)
Muut tekijät: Callé, Pierre, 1975- (Päätoimittaja), Dargent, Laurent (Tekstin kommentaattori)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Dalloz DL 2017.
Painos:109e édition, [2018].
Sarja:Codes Dalloz
Aiheet:
Huomautus: Edition à jour des réformes J21 (actions de groupe, divorce, mard, procédures TGI et TI...), exceptions d'incompétence, procédures d'appel et de cassation
La couverture porte en plus : "annoté" et "bonus : mise à jour mensuelle par newsletter"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure civile 2018
Edition sous un autre format:• Code de procédure civile, [France], Édition 2018, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-17480-5
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020 |a 9782247168644 (rel.) :  |c 71 EUR 
020 |a 9782247169085 (br. édition limitée 2018) :  |c 35 EUR 
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110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de procédure civile 2018 
245 1 0 |a Code de procédure civile   |c [France] ; sous la direction de Pierre Callé,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent,... 
250 |a 109e édition, [2018]. 
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500 |a La couverture porte en plus : "annoté" et "bonus : mise à jour mensuelle par newsletter" 
504 |a Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Tables de concordance, chronologique. Index 
520 |a Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des : - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application, parmi lesquels ceux du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation, du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits, et surtout du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ; - décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ; - décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil ; - décret du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail ; - décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ; - décrets du 28 décembre 2016 relatifs, d'une part, au divorce par consentement mutuel et à diverses dispositions en matière successorale et, d'autre part, à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales ; - décret du 17 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d'autorité parentale ; - décret du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil. Les annotations de jurisprudence relatives aux incidents d'instance ont été intégralement refondues.  
650 |a Procédure civile  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Callé, Pierre,  |d 1975-  |4 pbd 
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997 |0 631342  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-3-18