Cours de Code civil

Cours de Code civil

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Demolombe, Charles, 1804-1887
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : A. Durand : L. Hachette 1860-1882.
Izdaja:2e édition.
Teme:
Droit > France
Sporočilo: A partir du T. IX, le titre général porte : "Cours de Code Napoléon"
A partir du T. XI, chaque partie a un titre spécial
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:De la Publication, des effets et de l'application des lois en général. De la Jouissance et de la privation des droits civils
De l'Absence
Du Mariage et de la séparation de corps
De la Paternité et de la filiation
De l'Adoption et de la tutelle officieuse. De la Puissance paternelle
De la Minorité, de la tutelle et de l'émancipation. De la Majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire. Des Individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés
De la Distinction des biens. De la Propriété
De la Distinction des biens. De la Propriété. De l'Usufruit, de l'usage et de l'habitation
Traité des servitudes ou services fonciers
Traité des successions
Traité des donations entre vifs et des testaments
Traité des contrats et des obligations conventionnelles en général
Traité des engagements qui se forment sans convention. T. 8 des Contrats et des obligations conventionnelles en général

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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