المقتنيات: Cours de Code civil

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي:	Demolombe, Charles, 1804-1887
التنسيق:	Livre papier
اللغة:	Français
منشور في:	Paris : A. Durand : L. Hachette 1865-.
الطبعة:	3e édition.
الموضوعات:	Droit > France
ملاحظة:	A partir du T. IX, le titre général porte : "Cours de Code Napoléon" A partir du T. XI, chaque partie a un titre spécial
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	De la Publication, des effets et de l'application des lois en général. De la Jouissance et de la privation des droits civils De l'Absence Du Mariage et de la séparation de corps De la Paternité et de la filiation De l'Adoption et de la tutelle officieuse. De la Puissance paternelle De la Minorité, de la tutelle et de l'émancipation. De la Majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire. Des Individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés De la Distinction des biens. De la Propriété De la Distinction des biens. De la Propriété. De l'Usufruit, de l'usage et de l'habitation Traité des servitudes ou services fonciers Traité des successions Traité des donations entre vifs et des testaments Traité des contrats et des obligations conventionnelles en général Traité des engagements qui se forment sans convention. T. 8 des Contrats et des obligations conventionnelles en général

	الموقع	رقم الطلب	Type de prêt	الحالة
T.23	Magasin	PS7174	Exclu du prêt	A consulter sur place
T.22	Magasin	PS7173	Exclu du prêt	A consulter sur place
T.12	Magasin	PS7163	Exclu du prêt	A consulter sur place
T.11	Magasin	PS7162	Exclu du prêt	A consulter sur place