Quarante ans d activités de la Cour européenne des droits de l'homme
Salvato in:
| Autore principale: | |
|---|---|
| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Serie: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
270 |
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041113313 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1997 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 162 p. (p. 237 à p. 398) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1997 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- Matière préliminaire
- Avant-propos
- Le système de la Convention et le fonctionnement du mécanisme de contrôle
- L interprétation de la Convention
- La motivation des arrêts de la Cour
- Matières choisies
- Le développement progressif des droits de l homme en particulier par l oeuvre de la Cour
- Les droits fondamentaux sous-développés
- Les particularités de la procédure suivie par la Cour européenne
- Observations conclusives générales
- Bibliographie fondamentale
- P. 237
- P. 251
- P. 253
- P. 273
- P. 301
- P. 312
- P. 338
- P. 363
- P. 377
- P. 394
- P. 397