Citoyenneté de l'Union européenne, nationalité et condition des étrangers
Dans ce cours, Elisa Pérez Vera, professeur à l Universidad nacional de Educación a Distancia, à Madrid, se propose d examiner les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne par rapport à une organisation ou plusieurs organisations politique (partie ou non, membre ou non-membre...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Collection: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
261 |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Note: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041110541 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1996 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 183 p. (p. 243 à p. 425) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1996 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Abstract texts
- Matière préliminaire
- Titre et contenu du cours
- Introduction générale
- Régime juridique de la nationalité des Etats membres
- La citoyenneté de l Union
- Garanties des droits des citoyens de l Union européenne
- La situation des nationaux des Etats tiers par rapport au droit communautaire
- Bibliographie
- P. 1
- P. 243
- P. 251
- P. 254
- P. 275
- P. 320
- P. 365
- P. 394
- P. 425