Citoyenneté de l'Union européenne, nationalité et condition des étrangers
Dans ce cours, Elisa Pérez Vera, professeur à l Universidad nacional de Educación a Distancia, à Madrid, se propose d examiner les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne par rapport à une organisation ou plusieurs organisations politique (partie ou non, membre ou non-membre...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Col·lecció: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
261 |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041110541 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1996 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 183 p. (p. 243 à p. 425) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1996 Type of computer file: Fichier PDF |
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| Sumari: | Dans ce cours, Elisa Pérez Vera, professeur à l Universidad nacional de Educación a Distancia, à Madrid, se propose d examiner les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne par rapport à une organisation ou plusieurs organisations politique (partie ou non, membre ou non-membre, national ou étranger) et qui comportent des conséquences juridiques sur le plan international. Le contexte choisi par le professeur Pérez Vera est celui de l Union européenne. Après une introduction générale qui pose les termes du problème, le Professeur Pérez Viera étudie successivement le régime juridique de la nationalité des États membres, la citoyenneté de l Union, les garanties des droits des citoyens de l Union européenne, et la situation des nationaux des États tiers par rapport au droit communautaire. In this course, Elisa Pérez Vera, Professor at the Universidad Nacional de Educación a Distancia in Madrid, proposes to examine the various situations a person might face with regard to a political organization - or several organizations - (political party or not, member or non-member, national or foreigner) and that entail legal consequences on the international plan. The context chosen by Professor Pérez Vera is that of the European Union. After a general introduction, Professor Pérez Vera studies successively the laws of the Member States governing nationality, the citizenship of the Union, the safeguards for the protection of civil rights for citizens of the European Union, and the position of non-member state nationals with respect to Community law. |
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| Descripció de l’ítem: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041110541 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1996 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 183 p. (p. 243 à p. 425) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1996 Type of computer file: Fichier PDF |
| Format: | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| Bibliografia: | Notes bibliogr |
| ISBN: | 9789041110541 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) |
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