La Convention américaine et la Convention européenne des droits de l'Homme : analyse comparative
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Series: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
218 |
| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9780792313243 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1989 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 246 p. (p. 167 à p. 412) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1989 Type of computer file: Fichier PDF |
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Table des matières:
- Matière préliminaire
- Introduction
- Universalisme et régionalisme en matière de promotion et de protection des droits de l'homme
- Le régionalisme européen et le régionalisme américain en matière de protection des droits de l'homme. Analogies et différences essentielles
- Les deux Conventions et les diverses réalités politiques, économiques, sociales et culturelles d'Europe et d'Amérique
- Les deux Conventions et les autres instruments internationaux régionaux en matière de droits de l'homme
- Le processus de préparation et d'entrée en vigueur des deux Conventions
- Les obligations des Etats parties. Le principe de la nondiscrimination. Le concept de la personne
- Les droits protégés I
- Les droits protégés II
- Suspension, limitations, restrictions et privations des droits protégés
- Droits et devoirs
- Organes et mécanismes de protection
- La Commission interaméricaine des droits de l'homme et la Commission européenne des droits de l'homme
- La Cour interaméricaine des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme
- Interprétation, signature, ratification, adhésion, réserves, clause fédérale, amendements, dénonciation et clause coloniale
- L'application des deux Conventions dans le droit interne
- L'efficacité des deux systèmes régionaux de protection des droits de l'homme et leur avenir
- P. 167
- P. 175
- P. 177
- P. 187
- P. 203
- P. 211
- P. 216
- P. 231
- P. 241
- P. 248
- P. 294
- P. 307
- P. 311
- P. 314
- P. 337
- P. 376
- P. 389
- P. 403