Procedure in the European courts : comparisons and proposals

Richard Plender, Professeur à l Université de Londres, propose ici une étude systématique et détaillée des règles procédurales appliquées par les différentes cours installées en Europe : la Cour internationale de justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, la Cour européenne des Droits...

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Päätekijä: Plender, Richard
Aineistotyyppi: Livre numérique
Kieli:Anglais
Julkaistu: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Sarja:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 267
Aiheet:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Huomautus: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041110060
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1997
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 335 p. (p. 9 à p. 343)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1997
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sisällysluettelo:
  • Abstract texts
  • Matière préliminaire
  • The Statutes and rules
  • Representation and language
  • The written procedure
  • Evidence and preparatory enquiries
  • The oral procedure
  • Intervention
  • Judgments
  • Bibliography
  • P. 1
  • P. 9
  • P. 31
  • P. 75
  • P. 103
  • P. 143
  • P. 187
  • P. 233
  • P. 285
  • P. 339