Procedure in the European courts : comparisons and proposals
Richard Plender, Professeur à l Université de Londres, propose ici une étude systématique et détaillée des règles procédurales appliquées par les différentes cours installées en Europe : la Cour internationale de justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, la Cour européenne des Droits...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Jezik: | Anglais |
| Izdano: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Serija: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
267 |
| Teme: | |
| Online dostop: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Sporočilo: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041110060 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1997 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 335 p. (p. 9 à p. 343) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1997 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Izvleček: | Richard Plender, Professeur à l Université de Londres, propose ici une étude systématique et détaillée des règles procédurales appliquées par les différentes cours installées en Europe : la Cour internationale de justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, la Cour européenne des Droits de l Homme, notamment. L auteur décrit successivement les statuts des différentes juridictions et les règles qui s y appliquent (fonction, compétence, organisation, etc.). Le Professeur Plender s intéresse ensuite à l audience et aux langues utilisées lors de l audience. Il décrit également la procédure écrite et expose la question de la preuve et de l enquête préliminaire. Le Professeur Plender étudie ensuite la procédure orale, l intervention devant la Cour pour finalement aborder le jugement. L approche du Professeur Plender est comparative. Professor Richard Plender proposes in this course to examine in detail the rules governing procedure in the various European courts of justice: the International Court of Justice, the Court of Justice of the European Communities, and in particular the European Court of Human Rights. The author describes successively the statutes of the different courts and the rules that apply (functions, jurisdiction, organization etc.). Professor Plender then pays attention to the representation of the parties and to the languages used during the hearing. He also describes the written procedure and the issue of evidence and preparatory enquiries. Professor Plender then examines the oral procedure, the definition and character of intervention, and finally, the judgments. Professor Plender uses a comparative approach for his course. |
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| Opis knjige/članka: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041110060 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1997 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 335 p. (p. 9 à p. 343) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1997 Type of computer file: Fichier PDF |
| Format: | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| Bibliografija: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9789041110060 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) |
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