Code des assurances : Code de la mutualité
Les plus de l'édition 2017 : un code enrichi de nouveaux commentaires ; le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté. Code de la mutualité. Sont à signaler pour cette édition : la loi...
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| Institution som forfatter: | |
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| Andre forfattere: | , |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
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| Udgivelse: | 23e édition, [2017]. |
| Serier: | [Codes Dalloz]
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| Fag: | |
| Kommentar: |
La 4e de couv. mentionne : L'édition 2017 du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est à jour notamment : de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ; du décret du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'État pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France et de l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux conditions et aux modalités d'octroi de cette garantie ; de l'arrêté du 27 février 2017 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) ; du décret du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurance |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code des assurances, code de la mutualité Code des assurances code de la mutualité |
| Edition sous un autre format: | • Code des assurances, commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix,..., Édition 2017, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17306-8 |
| Summary: | Les plus de l'édition 2017 : un code enrichi de nouveaux commentaires ; le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté. Code de la mutualité. Sont à signaler pour cette édition : la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires. |
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| Emne beskrivelse: | La 4e de couv. mentionne : L'édition 2017 du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est à jour notamment : de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ; du décret du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'État pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France et de l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux conditions et aux modalités d'octroi de cette garantie ; de l'arrêté du 27 février 2017 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) ; du décret du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurance |
| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (XLIII-1978 p.) ; 21 cm. |
| Bibliografi: | Bibliogr. p. [1]. Notes bibliogr. Chronologie. Index |
| ISBN: | 9782247168538 (rel.) : |