Code des assurances : Code de la mutualité

Les plus de l'édition 2017 : un code enrichi de nouveaux commentaires ; le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté. Code de la mutualité. Sont à signaler pour cette édition : la loi...

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書誌詳細
団体著者: France (著者)
その他の著者: Perdrix, Louis, 1976- (書かれたテキストへのコメンテーター), Maximin, Nathalie, 19..- (出版デイレクター)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : Dalloz DL 2017.
版:23e édition, [2017].
シリーズ:[Codes Dalloz]
主題:
注記: La 4e de couv. mentionne : L'édition 2017 du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est à jour notamment : de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ; du décret du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'État pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France et de l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux conditions et aux modalités d'octroi de cette garantie ; de l'arrêté du 27 février 2017 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) ; du décret du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurance
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des assurances, code de la mutualité
Code des assurances
code de la mutualité
Edition sous un autre format:• Code des assurances, commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix,..., Édition 2017, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17306-8

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