Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen

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Библиографические подробности
Другие авторы: Guinchard, Serge, 1946- (Публикующий директор, Автор введения и т.д.)
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris : Dalloz DL 2016.
Редактирование:9e édition, [2017/2018], 1er novembre 2016.
Серии:Dalloz action
Предметы:
Примечание: La couv. porte en plus : "Aide juridique, Alsace-Moselle, communication par voie électronique, compétence, conciliation et médiation, droit de l'Union européenne, frais de justice, intérêt à agir, jugement, juridictions spécialisées, procédure participative, procès équitable, protocoles de procédure, référé, voies de recours" ; "Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, version du 12 octobre 2016"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit et pratique de la procédure civile, droits interne et européen, sous la direction de Serge Guinchard, 9e édition, Paris, Dalloz, 2016, Dalloz action, 978-2-247-16675-6

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