Code général des impôts

Les plus de l'édition 2017 : le seul Code général des impôts annoté sur le marché ; historique complet des modifications au pied de chaque article ; les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l'article ; articles et annotations de jurisprudence constamment mis à jour et acc...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Další autoři: Zaquin, Gérard (Spolupracovník)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 2017.
Vydání:[Édition 2017], [à jour de la loi de finances pour 2017].
Edice:[Codes Dalloz]
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code général des impôts 2017
Code général des impôts annoté
Edition sous un autre format:• Code général des impôts, [France], [Édition 2017], Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17234-4
Popis
Shrnutí:Les plus de l'édition 2017 : le seul Code général des impôts annoté sur le marché ; historique complet des modifications au pied de chaque article ; les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l'article ; articles et annotations de jurisprudence constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette). Cette 26e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
Fyzický popis:1 vol. (CIX-3465-54 p.) ; 21 cm.
Bibliografie:Bibliogr. p. [1]. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique
ISBN:9782247167975 (rel.) :