Code général des impôts

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence adm...

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Autres auteurs: Zaquin, Gérard (Collaborateur)
Format: Multimédia
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2013, cop. 2013.
Édition:Édition 2013, [à jour au 5 mars 2013].
Collection:[Codes Dalloz]
Sujets:
Note: En appendice, liste des décrets et arrêtés de codification
Le cédérom contient le Code général des impôts et 3500 arrêts en texte intégral
Type of computer file: Données textuelles
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code général des impôts 2013
Edition sous un autre format:• Code général des impôts, avec le concours de Gérard Zaquin,..., Édition 2013, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-12775-7

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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