Code de la construction et de l'habitation
L'édition 2017 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz intègre l'importante réforme issue de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 Janvier 2017, dont le titre II est consacré à la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat, Elle...
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| Corporate Author: | |
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| Other Authors: | , , , , , |
| Format: | Livre papier |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
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| Edition: | 24e édition, [2017]. |
| Series: | [Codes Dalloz]
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| Subjects: | |
| Note: |
La couv. porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la construction et de l'habitation :, annoté et commenté Code de la construction et de l'habitation 2017 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la construction et de l'habitation, [France], Édition 2017, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17136-1 |
| Summary: | L'édition 2017 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz intègre l'importante réforme issue de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 Janvier 2017, dont le titre II est consacré à la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat, Elle est égaiement à jour du décret "bail réel immobilier" et de l'ordonnance "bail réel solidaire", respectivement des 27 juin et 20 juillet 2016. Enfin, elle prend notamment en compte le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer des nombreuses réformes sur ses pratiques. |
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| Item Description: | La couv. porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique |
| Physical Description: | 1 vol. (XLVI-2211 p.) ; 20 cm. |
| Bibliography: | Notes bibliogr. Tables chronol. et alphabétique. Index |
| ISBN: | 9782247167548 (rel.) : |