La QPC : une révolution inachevée?

La 4e de couverture indique : "La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution....

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Weitere Verfasser: Bonnet, Julien, 1980-...., juriste (Verlagsleitung), Gahdoun, Pierre-Yves, 1976-...., juriste (Verlagsleitung)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Institut universitaire Varenne 2016.
Schriftenreihe:Colloques & essais 29
Schlagworte:
Anmerkung: Fait suite au colloque "5 ans de QPC, une révolution inachevée ?" organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 6 mars 2015
QPC = question prioritaire de constitutionnalité
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