La QPC : une révolution inachevée?
La 4e de couverture indique : "La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution....
Zapisane w:
| Kolejni autorzy: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Institut universitaire Varenne
2016.
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| Seria: | Colloques & essais
29 |
| Hasła przedmiotowe: | |
| Komentarz: |
Fait suite au colloque "5 ans de QPC, une révolution inachevée ?" organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 6 mars 2015 QPC = question prioritaire de constitutionnalité |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Streszczenie: | La 4e de couverture indique : "La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la révolution est-elle véritablement achevée? Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui débat dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au relevé d'office ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'État? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives? La QPC améliore-telle la démocratie ? Quelle est son influence sur les branches du droit? Est-elle vraiment une question préjudicielle ? " |
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| Deskrypcja: | Fait suite au colloque "5 ans de QPC, une révolution inachevée ?" organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 6 mars 2015 QPC = question prioritaire de constitutionnalité |
| Opis fizyczny: | 1 volume (156 pages) : couverture illustrée en couleurs ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782370320827 (br.) : |
| ISSN: | 2269-0719 |