La QPC : une révolution inachevée?

La 4e de couverture indique : "La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution....

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書目詳細資料
其他作者: Bonnet, Julien, 1980-...., juriste (Directeur de la publication), Gahdoun, Pierre-Yves, 1976-...., juriste (Directeur de la publication)
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Paris : Institut universitaire Varenne 2016.
叢編:Colloques & essais 29
主題:
提示: Fait suite au colloque "5 ans de QPC, une révolution inachevée ?" organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 6 mars 2015
QPC = question prioritaire de constitutionnalité
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 0 0 |a La QPC :  |b une révolution inachevée?   |c sous la direction scientifique de Julien Bonnet et de Pierre-Yves Gahdoun. 
260 |a Paris :  |b Institut universitaire Varenne,  |c 2016. 
300 |a 1 volume (156 pages) :  |b couverture illustrée en couleurs ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Colloques & essais  |v 29  |x 2269-0719 
500 |a Fait suite au colloque "5 ans de QPC, une révolution inachevée ?" organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 6 mars 2015 
500 |a QPC = question prioritaire de constitutionnalité 
504 |a Notes bibliographiques 
520 |a La 4e de couverture indique : "La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la révolution est-elle véritablement achevée? Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui débat dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au relevé d'office ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'État? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives? La QPC améliore-telle la démocratie ? Quelle est son influence sur les branches du droit? Est-elle vraiment une question préjudicielle ? " 
650 |a Questions prioritaires de constitutionnalité  |z France 
650 |a Droit constitutionnel  |z France  |x Jurisprudence 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Bonnet, Julien,  |d 1980-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Gahdoun, Pierre-Yves,  |d 1976-....,  |c juriste.  |4 pbd 
997 |0 614114  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.023 QPC