Libres propos sur la réforme du droit des contrats : analyse des principales innovations de l'ordonnance du 10 février 2016
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804. La réforme, importante tant par le nombre d'articles qu'elle modifie que par les changements qu'elle ap...
Guardat en:
| Autors principals: | Barbier, Hugo, 1981-, Bigot, Jean, 1934- (Autor), Brenner, Claude, 1969-...., juriste (Autor) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Lexis Nexis
DL 2016.
|
| Matèries: | |
| Nota: |
Ouvrage constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale [source : 4e de couverture] |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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