Libres propos sur la réforme du droit des contrats : analyse des principales innovations de l'ordonnance du 10 février 2016

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804. La réforme, importante tant par le nombre d'articles qu'elle modifie que par les changements qu'elle ap...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Barbier, Hugo, 1981-, Bigot, Jean, 1934- (Auteur), Brenner, Claude, 1969-...., juriste (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Lexis Nexis DL 2016.
Sujets:
Note: Ouvrage constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale [source : 4e de couverture]
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Informations d'exemplaires de Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localisation Cote Type de prêt Statut
Espace juridique livres 346.022 LIB Empruntable Disponible