Code des assurances 2017

Cette 11e édition intègre notamment : le décret du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France (en addendum) ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corr...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Beignier, Bernard, 1958- (Directeur de la publication), Do Carmo Silva, Jean-Michel, 1971- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2017.
Édition:11e édition, [textes mis à jour au 5 décembre 2016].
Collection:Les codes bleus Litec
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des assurances
Description
Résumé:Cette 11e édition intègre notamment : le décret du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France (en addendum) ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (en addendum) ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIOE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...
Description matérielle:1 vol. (LVI-2637 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. XV. Index
ISBN:9782711025954 (rel.) :
ISSN:1622-6208