Code des assurances 2017

Cette 11e édition intègre notamment : le décret du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France (en addendum) ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corr...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Beignier, Bernard, 1958- (Directeur de la publication), Do Carmo Silva, Jean-Michel, 1971- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2017.
Édition:11e édition, [textes mis à jour au 5 décembre 2016].
Collection:Les codes bleus Litec
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des assurances

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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