Quarante ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile ?
Le Code de procédure civile fête ses quarante ans ! Universitaires et praticiens, spécialistes de la matière, étaient réunis à Caen le 11 mars 2016 pour s'interroger sur les matières qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une "nouvelle ère" : développement des modes amia...
Salvato in:
| Altri autori: | , |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
2016.
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| Serie: | Thèmes & commentaires. Actes
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| Soggetti: | |
| Nota: |
L'ouvrage porte en plus : "Rencontres caennaises de procédure civile" Actes du colloque organisé le 11 mars 2016 à la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie par l'Institut Demolombe |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Quarante ans après, une nouvelle ère pour la procédure civile ?, [actes du colloque organisé le 11 mars 2016 à la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie par l'Institut Demolombe], sous la direction de Corinne Bléry et Loïs Raschel, Paris, Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires, 978-2-247-16731-9 |
| Riassunto: | Le Code de procédure civile fête ses quarante ans ! Universitaires et praticiens, spécialistes de la matière, étaient réunis à Caen le 11 mars 2016 pour s'interroger sur les matières qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une "nouvelle ère" : développement des modes amiables, introduction de l'acte de procédure d'avocat, nouvelle communication par voie électronique et nouveaux contours de l'autorité de la chose jugée. Les voies de recours ont également été au coeur des débats avec la réforme annoncée de la procédure d'appel et les réflexions, toujours en cours, sur l'évolution de la procédure de cassation (filtrage, motivation, balance des intérêts,...). |
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| Descrizione del documento: | L'ouvrage porte en plus : "Rencontres caennaises de procédure civile" Actes du colloque organisé le 11 mars 2016 à la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie par l'Institut Demolombe |
| Descrizione fisica: | 1 vol. (VI-121 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782247163540 (br.) : |