Le nouveau code de procédure civile, 1975-2005

Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Æuvre de codifica...

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主要作者: Foyer, Jean, 1921-2008
其他作者: Puigelier, Catherine, 1957-...., juriste (Directeur de la publication), Canivet, Guy, 1943- (Auteur de l'introduction, etc.), Bredin, Jean-Denis, 1929-2021 (Auteur de la postface, de l'achevé d'imprimer, etc.)
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Paris : Economica C 2006.
叢編:Collection Études juridiques 25
主題:
提示: Ouvrage issu de deux célébrations sur le trentenaire du nouveau Code de procédure civile organisées par l'Institut d'études judiciaires de l'Université Paris XIII le 26 mai 2005 à la Grand'Chambre de la Cour de cassation et par la Chambre nationale des avoués le 23 juin 2005 à la Sorbonne. Il contient aussi les contributions rédigées par d'autres éminents spécialistes de la procédure civile.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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