Le nouveau code de procédure civile, 1975-2005
Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Æuvre de codifica...
Enregistré dans:
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| Autres auteurs: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Economica
C 2006.
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| Collection: | Collection Études juridiques
25 |
| Sujets: | |
| Note: |
Ouvrage issu de deux célébrations sur le trentenaire du nouveau Code de procédure civile organisées par l'Institut d'études judiciaires de l'Université Paris XIII le 26 mai 2005 à la Grand'Chambre de la Cour de cassation et par la Chambre nationale des avoués le 23 juin 2005 à la Sorbonne. Il contient aussi les contributions rédigées par d'autres éminents spécialistes de la procédure civile. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Æuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité. |
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| Description: | Ouvrage issu de deux célébrations sur le trentenaire du nouveau Code de procédure civile organisées par l'Institut d'études judiciaires de l'Université Paris XIII le 26 mai 2005 à la Grand'Chambre de la Cour de cassation et par la Chambre nationale des avoués le 23 juin 2005 à la Sorbonne. Il contient aussi les contributions rédigées par d'autres éminents spécialistes de la procédure civile. |
| Description matérielle: | 1 vol. (XLI-490 p.) ; 25 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 2717852220 (br.) : |