Procédure pénale
Procédure pénale. Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | Ribeyre, Cédric, 1976-...., auteur en droit privé |
|---|---|
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Fontaine :
Presses universitaires de Grenoble
DL 2016.
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| Edice: | Droit en +
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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