Procédure pénale

Procédure pénale. Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Ribeyre, Cédric, 1976-...., auteur en droit privé
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Fontaine : Presses universitaires de Grenoble DL 2016.
Edice:Droit en +
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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