Droit administratif des biens

La 4ème de couv. indique :"Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Leur réglementation fournit à...

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Hlavní autor: David Beauregard-Berthier, Odile de
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso DL 2016.
Vydání:12e édition, 2016-2017 [À jour de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession].
Edice:Fac universités. Mémentos LMD
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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