Droit administratif des biens

La 4ème de couv. indique :"Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Leur réglementation fournit à...

সম্পূর্ণ বিবরণ

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: David Beauregard-Berthier, Odile de
বিন্যাস: Livre papier
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso DL 2016.
সংস্করন:12e édition, 2016-2017 [À jour de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession].
মালা:Fac universités. Mémentos LMD
বিষয়গুলি:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
বিবরন
সংক্ষিপ্ত:La 4ème de couv. indique :"Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Leur réglementation fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social voire culturel. Cet ouvrage, synthèse structurée et accessible du droit administratif des biens, en expose les connaissances indispensables et actualisées, et les illustre par des exemples concrets."
দৈহিক বর্ননা:1 vol. (253 p.) ; 24 cm.
গ্রন্থ-পঞ্জী:Bibliogr. p. [249]-250. Notes bibliogr. Index
আইসবিএন:9782297055413 (br.) :
আইএসএসএন:1288-9199