Droit administratif des biens

La 4ème de couv. indique :"Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Leur réglementation fournit à...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: David Beauregard-Berthier, Odile de
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso DL 2016.
Ausgabe:12e édition, 2016-2017 [À jour de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession].
Schriftenreihe:Fac universités. Mémentos LMD
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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250 |a 12e édition, 2016-2017 [À jour de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession]. 
260 |a Issy-les-Moulineaux :  |b Gualino-Lextenso,  |c DL 2016. 
300 |a 1 vol. (253 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Fac universités. Mémentos LMD  |x 1288-9199 
504 |a Bibliogr. p. [249]-250. Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4ème de couv. indique :"Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Leur réglementation fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social voire culturel. Cet ouvrage, synthèse structurée et accessible du droit administratif des biens, en expose les connaissances indispensables et actualisées, et les illustre par des exemples concrets." 
650 |a Expropriation  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Travaux publics  |x Droit  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Domaine public  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Droit public économique  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 596847  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.5 DAV  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.5 DAV