Code civil 2017
Intègre notamment : la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'entant ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouve...
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| Ente Autore: | |
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| Altri autori: | , |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
LexisNexis
DL 2016.
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| Edizione: | 36e édition [à jour au 30 juin 2016] / |
| Serie: | Les codes bleus
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| Soggetti: | |
| Nota: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X Le livret en supplément s'intitule : "Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : livret comparatif" Fonds CAPA DROIT |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| A pour supplément: | Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, livret comparatif, France, Édition 2017, 2016, [Paris], LexisNexis, 1 vol. (188 p.), 978-2-7110-2487-2 |
| Riassunto: | Intègre notamment : la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'entant ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Deux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ; l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles ; anciens vers nouveaux) ; deux tables de concordance (nouveaux vers anciens ; anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique. |
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| Descrizione del documento: | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X Le livret en supplément s'intitule : "Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : livret comparatif" Fonds CAPA DROIT |
| Descrizione fisica: | 1 vol. (XXXIX-3467 p.) ; 20 cm + 1 livret (188 p.). |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711024872 (rel.) : 9782711026005 (jaquette "graphik croco") 9782711026012 (jaquette "graphik zèbre") 9782711025992 (jaquette "graphik rouge") 9782711025985 (jaquette "graphik vert") |