Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations

La 4e de couv. indique : "La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance n˚2016-131 du 10 février 2016 constitue la plus importante opération de rénovation du Code civil depuis 1804. Elle porte sur environ 350 articles du code et a pour...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Simler, Philippe, 1940-...., juriste
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : LexisNexis DL 2016.
Serie:Actualité
Soggetti:
Nota: La couv. porte en plus : "Inclus, avant-projet de réforme de la responsabilité civile"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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