Code général de la propriété des personnes publiques
Les + de l'édition 2016 : - Contient l'ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics : - à jour des derniers textes (do...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
|---|---|
| Autres auteurs: | , , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2016.
|
| Édition: | 6e édition, 2016. |
| Collection: | Codes Dalloz
|
| Sujets: | |
| Note: |
Autres contributions : Fabrice Melleray, Philippe Yolka (annotations, commentaires) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Code général de la propriété des personnes publiques, [France], 6e édition, Paris, Dalloz, cop. 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16490-5 |
| Résumé: | Les + de l'édition 2016 : - Contient l'ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics : - à jour des derniers textes (dont la loi Macron et la loi NoTre) : - riche commentaire explicatif ; nombreuses annotations de jurisprudence ; - important appendice. Sixième édition du Code général de la propriété des personnes publiques commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Il est à jour des derniers textes (dont la loi Macron et la loi NoTre). Riche d'un large commentaire explicatif, le code comporte par ailleurs les derniers développements jurisprudentiels. L'appendice répertorie enfin un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière. |
|---|---|
| Description: | Autres contributions : Fabrice Melleray, Philippe Yolka (annotations, commentaires) |
| Description matérielle: | 1 vol. (XXXV-1123 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [27]-44. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247158188 (rel.) : |