Code de l'environnement

Les + de l'édition 2016 : un code au coeur de l'actualité environnementale, à jour de la loi Transition énergétique entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l'environnement ; intégralité des directives Habitat et Oiseaux et leurs annexes ; jurisprudence refondue tous les an...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Korporacja: France (Autor)
Kolejni autorzy: Cans, Chantal, 1951-2020, juriste (Komentator), Makowiak, Jessica, 19..- (Komentator), Dejean, Édith, 19..- (Dyrektor wydawnictwa)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris : Dalloz DL 2016.
Wydanie:19e édition, 2016 /
Seria:[Codes Dalloz]
Hasła przedmiotowe:
Komentarz: La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'environnement :, annoté et commenté
Code de l'environnement 2016
Edition sous un autre format:• Code de l'environnement, [France], Edition 2016, Paris, Dalloz, 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16317-5
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082 |a 348 
084 |a KS.7 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de l'environnement :  |b annoté et commenté 
240 1 0 |a Code de l'environnement 2016 
245 1 0 |a Code de l'environnement   |c [France]. 
250 |a 19e édition, 2016 /   |b annotée et commentée par Chantal Cans,... et Jessica Makowiak,... / coordination éditoriale par Édith Dejean,... 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2016. 
300 |a 1 vol. (XLIV-3650 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
500 |a La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne" 
504 |a Bibliographie p. [1]-9. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique 
520 |a Les + de l'édition 2016 : un code au coeur de l'actualité environnementale, à jour de la loi Transition énergétique entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l'environnement ; intégralité des directives Habitat et Oiseaux et leurs annexes ; jurisprudence refondue tous les ans ; un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire et de nombreux extraits de codes complémentaires ; enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android). La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de ses décrets d application, de la nouvelle nomenclature des ICPE, des textes sur la sßreté des ouvrages hydrauliques, les produits et équipements à risques, la gestion des déchets de pneumatiques ou de piles, le dispositif Natura 2000, la destruction des espèces nuisibles et les plans de prévention des risques technologiques. Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l'administration, etc), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. 
650 |a Environnement  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Cans, Chantal,  |d 1951-2020,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Makowiak, Jessica,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Dejean, Édith,  |d 19..-  |4 pbd 
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997 |0 592595  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-17s