Code de l'environnement
Les + de l'édition 2016 : un code au coeur de l'actualité environnementale, à jour de la loi Transition énergétique entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l'environnement ; intégralité des directives Habitat et Oiseaux et leurs annexes ; jurisprudence refondue tous les an...
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| Autor corporatiu: | |
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| Altres autors: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
DL 2016.
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| Edició: | 19e édition, 2016 / |
| Col·lecció: | [Codes Dalloz]
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| Matèries: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de l'environnement :, annoté et commenté Code de l'environnement 2016 |
| Edition sous un autre format: | • Code de l'environnement, [France], Edition 2016, Paris, Dalloz, 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16317-5 |
| Sumari: | Les + de l'édition 2016 : un code au coeur de l'actualité environnementale, à jour de la loi Transition énergétique entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l'environnement ; intégralité des directives Habitat et Oiseaux et leurs annexes ; jurisprudence refondue tous les ans ; un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire et de nombreux extraits de codes complémentaires ; enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android). La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de ses décrets d application, de la nouvelle nomenclature des ICPE, des textes sur la sßreté des ouvrages hydrauliques, les produits et équipements à risques, la gestion des déchets de pneumatiques ou de piles, le dispositif Natura 2000, la destruction des espèces nuisibles et les plans de prévention des risques technologiques. Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l'administration, etc), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. |
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| Descripció de l’ítem: | La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne" |
| Descripció física: | 1 vol. (XLIV-3650 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [1]-9. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247158706 (rel.) : |