Procès administratif et procès civil : convergences et divergences
La 4e de couverture indique : "Le droit processuel se divise en deux branches : administrative et judiciaire. Si la procédure pénale obéit à sa logique propre, celle de la répression des actes délinquants dans le respect de libertés individuelles, les procédures civile et administrative peuvent...
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| Otros Autores: | , , , |
| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Aix-en-Provence :
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
2014.
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| Materias: | |
| Nota: |
Textes issus du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal, à Nice, les 20 et 21 juin 2013 Autres contributeurs : Agnès Elbaz, Nadine Leroy-Freschini (directeurs) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Tabla de Contenidos:
- Introduction
- L'origine de la séparation des contentieux judiciaire et administratif, notes sur le débat historiographique / Michel Bottin
- Aperçus doctrinaux et philosophiques / Pierre-Yves Quiviger
- La phase pré-contentieuse en procédure civile et administrative / Robert Durand et Nadège Mahé
- Les pourvois en cassation / Denis Garreau
- Les questions préalables à l'examen de l'affaire au fond / Olivier Talabardon
- La maitrise de l'instruction en contentieux administratif et en procédure civile / Patrice Blanc et Marie Touret
- Procès administratif et procès civil : convergences et divergences - le juge prescripteur / Claudine Terrazzoni
- Les procédures d'urgence devant les juridictions de l'ordre judiciaire / Philippe Ruffier
- Procédure et sécurité juridique - procédure écrite et/ou oralité / nadine Leroy-Freschini
- La collégialité dans les juridictions administratives / Maryse Deguergue
- La collégialité dans le procès civil / Patricia Labeaume
- Procédure et sécurité juridique - motivation des jugements / Brigitte Charles-Neveu
- La motivaion des jugements par le juge administratif / Danièle Mazzega
- La standardisation de nos procédures civile et administrative par la CEDH : normalisation ou uniformisation ? / Christophe Tukov
- Procédure et efficacité "le juge prescripteur" / Natalie Fricero
- Rapport de synthèse / Christian Vallar