Procès administratif et procès civil : convergences et divergences
La 4e de couverture indique : "Le droit processuel se divise en deux branches : administrative et judiciaire. Si la procédure pénale obéit à sa logique propre, celle de la répression des actes délinquants dans le respect de libertés individuelles, les procédures civile et administrative peuvent...
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| Autor principal: | |
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| Otros Autores: | , , , |
| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Aix-en-Provence :
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
2014.
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| Materias: | |
| Nota: |
Textes issus du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal, à Nice, les 20 et 21 juin 2013 Autres contributeurs : Agnès Elbaz, Nadine Leroy-Freschini (directeurs) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumario: | La 4e de couverture indique : "Le droit processuel se divise en deux branches : administrative et judiciaire. Si la procédure pénale obéit à sa logique propre, celle de la répression des actes délinquants dans le respect de libertés individuelles, les procédures civile et administrative peuvent être considérés en parallèle. En effet les trois principes d'accessibilité, d'efficacité et de sécurité les structurent et même les façonnent. Ils sont indéniablement à l'origine de leur rapprochement, sans pour autant effacer la spécificité de chacune d'elles, fondée sur les différences conceptuelles à l'origine des deux procès. L'évolution législative et jurisprudentielle tendra-t-elle vers leur convergence ou pérennisera-t-elle leurs différences ? C'est l'objet des contributions de cet ouvrage, reprenant les communications présentées au colloque qui s'est tenu à Nice, fruit de la collaboration étroite entre le CERDACFF, les barreaux de Grasse et de Nice, le tribunal administratif de Nice, les tribunaux de grande instance de Grasse et Nice, favorisant les regards croisés des universitaires et des patriciens." |
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| Notas: | Textes issus du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal, à Nice, les 20 et 21 juin 2013 Autres contributeurs : Agnès Elbaz, Nadine Leroy-Freschini (directeurs) |
| Descripción Física: | 1 vol. (154 p.) : couv. ill. ; 25 cm. |
| Bibliografía: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782731409390 (br.) : |