Procès administratif et procès civil : convergences et divergences

La 4e de couverture indique : "Le droit processuel se divise en deux branches : administrative et judiciaire. Si la procédure pénale obéit à sa logique propre, celle de la répression des actes délinquants dans le respect de libertés individuelles, les procédures civile et administrative peuvent...

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Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Vallar, Christian, 19..-
Muut tekijät: Mazzega, Danièle, 19..- (Päätoimittaja), Charles-Neveu, Brigitte, 19..- (Päätoimittaja), Elbaz, Agnès, 19..- (Collaborateur), Leroy-Freschini, Nadine, 19..- (Collaborateur)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille 2014.
Aiheet:
Huomautus: Textes issus du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal, à Nice, les 20 et 21 juin 2013
Autres contributeurs : Agnès Elbaz, Nadine Leroy-Freschini (directeurs)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Vallar, Christian,  |d 19..- 
245 1 0 |a Procès administratif et procès civil :  |b convergences et divergences   |c [sous la direction de] Christian Valla, Danièle Mazzega, Brigitte Charles-Neveu... [et al.]. 
260 |a Aix-en-Provence :  |b Presses Universitaires d'Aix-Marseille,  |c 2014. 
300 |a 1 vol. (154 p.) :  |b couv. ill. ;  |c 25 cm. 
500 |a Textes issus du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal, à Nice, les 20 et 21 juin 2013 
500 |a Autres contributeurs : Agnès Elbaz, Nadine Leroy-Freschini (directeurs) 
504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Introduction -- L'origine de la séparation des contentieux judiciaire et administratif, notes sur le débat historiographique / Michel Bottin -- Aperçus doctrinaux et philosophiques / Pierre-Yves Quiviger -- La phase pré-contentieuse en procédure civile et administrative / Robert Durand et Nadège Mahé -- Les pourvois en cassation / Denis Garreau -- Les questions préalables à l'examen de l'affaire au fond / Olivier Talabardon -- La maitrise de l'instruction en contentieux administratif et en procédure civile / Patrice Blanc et Marie Touret -- Procès administratif et procès civil : convergences et divergences - le juge prescripteur / Claudine Terrazzoni -- Les procédures d'urgence devant les juridictions de l'ordre judiciaire / Philippe Ruffier -- Procédure et sécurité juridique - procédure écrite et/ou oralité / nadine Leroy-Freschini -- La collégialité dans les juridictions administratives / Maryse Deguergue -- La collégialité dans le procès civil / Patricia Labeaume -- Procédure et sécurité juridique - motivation des jugements / Brigitte Charles-Neveu -- La motivaion des jugements par le juge administratif / Danièle Mazzega -- La standardisation de nos procédures civile et administrative par la CEDH : normalisation ou uniformisation ? / Christophe Tukov -- Procédure et efficacité "le juge prescripteur" / Natalie Fricero -- Rapport de synthèse / Christian Vallar 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le droit processuel se divise en deux branches : administrative et judiciaire. Si la procédure pénale obéit à sa logique propre, celle de la répression des actes délinquants dans le respect de libertés individuelles, les procédures civile et administrative peuvent être considérés en parallèle. En effet les trois principes d'accessibilité, d'efficacité et de sécurité les structurent et même les façonnent. Ils sont indéniablement à l'origine de leur rapprochement, sans pour autant effacer la spécificité de chacune d'elles, fondée sur les différences conceptuelles à l'origine des deux procès. L'évolution législative et jurisprudentielle tendra-t-elle vers leur convergence ou pérennisera-t-elle leurs différences ? C'est l'objet des contributions de cet ouvrage, reprenant les communications présentées au colloque qui s'est tenu à Nice, fruit de la collaboration étroite entre le CERDACFF, les barreaux de Grasse et de Nice, le tribunal administratif de Nice, les tribunaux de grande instance de Grasse et Nice, favorisant les regards croisés des universitaires et des patriciens." 
650 |a Procédure (droit)  |z France 
650 |a Procédure administrative  |z France 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Mazzega, Danièle,  |d 19..-  |4 pbd 
700 1 |a Charles-Neveu, Brigitte,  |d 19..-  |4 pbd 
700 1 |a Elbaz, Agnès,  |d 19..-  |4 clb 
700 1 |a Leroy-Freschini, Nadine,  |d 19..-  |4 clb 
710 2 |a Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal.  |4 orm 
997 |0 592083  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.07 PRO