Code général des impôts

Les + de l'édition 2016 : le seul Code général des impôts annoté sur le marché ; articles et annotations de jurisprudence constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) ; historique complet des modifications au pied de chaque article ; les modific...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Zaquin, Gérard (Collaborateur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2016.
Udgivelse:Édition 2016.
Serier:[Codes Dalloz]
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code général des impôts 2016
Edition sous un autre format:• Code général des impôts, [France], Édition 2016, Paris, Dalloz, cop. 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16414-1
Beskrivelse
Summary:Les + de l'édition 2016 : le seul Code général des impôts annoté sur le marché ; articles et annotations de jurisprudence constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) ; historique complet des modifications au pied de chaque article ; les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l'article. La 25e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d annotations de jurisprudence. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes modificatifs ou complémentaires du code et des directives et règlements communautaires.
Fysisk beskrivelse:1 vol. (CIX-3351 p.) ; 20 cm.
Bibliografi:Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique
ISBN:9782247158669 (rel.) :