Essai sur un critère de distinction des nullités en droit privé
L étude d un critère de distinction des nullités est-elle désuète ? Tant s en faut. S inscrivant dans lecontentieux de la théorie des nullités, le critère de distinction actuel est couramment dénoncé. À ce jour, il est enseigné qu une théorie moderne aurait renversé une théorie classique distinguant...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | Sadi, Damien, 19..-...., juriste |
|---|---|
| مؤلفون آخرون: | Labarthe, Françoise, 19..-...., juriste (مرشد الأطروحة) |
| التنسيق: | Thèse et Mémoire papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
[S.l.] :
[s.n.]
2013.
|
| الموضوعات: | |
| ملاحظة: |
Résumé en français et en anglais |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Essay on a distinction criterion of nullities in private law |
مواد مشابهة
-
Les nullités des actes de procédure en matière civile
(Thèse et Mémoire papier)
Bieville, Marc de, capitaine
Université de Paris, Faculté de droit, 1944 -
La validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité : étude historique et comparée des nullités contractuelles
(Thèse et Mémoire papier)
Cumyn, Michelle, 1967-
LGDJ, 2002 -
Le régime des nullités dans le code des obligations et des contrats mauritanien
(Thèse et Mémoire papier)
Ould Abdelwedoud, Mohamed Yahya
[éditeur inconnu], 2000 -
La conception de la nullité des actes juridiques dans le droit civil socialiste roumain : avec une étude de la conception que se fait de la nullité des actes juridiques le droit civil français contemporain
(Livre papier)
Iona®scu, Traian R., 1897-, وآخرون
Editura Academiei ; Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1978 -
De la confirmation des actes nuls
(Thèse et Mémoire papier)
Trifonescu, J.
Jouve, 1911