L'exonération en droit de la responsabilité civile

Le siège ordinaire de l'exonération est généralement placé sur le terrain de la cause étrangère où le défendeur démontre que contrairement aux apparences le lien causal entre le dommage et le fait générateur n'est pas établi. Cette approche ne correspond pas à la nature de l'exonérati...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Bloch, Laurent, 1973-
מחברים אחרים: Radé, Christophe, 1968- (Directeur de thèse, Membre du jury), Rebut, Didier, 1965- (Membre du jury), Remy, Philippe, 19..-...., juriste (Membre du jury), Groutel, Hubert, 1935- (Membre du jury), Hauser, Jean, 1942-2017 (Membre du jury)
פורמט: Thèse et Mémoire papier
שפה:Français
יצא לאור: 2003.
נושאים:
הערה: Autre(s) contribution(s) : Christophe Radé (Président) ; Didier Rebut, Philippe Rémy (Rapporteurs) ; Hubert Groutel, Jean Hauser (Suffragants)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Exemption of civil liability

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