L'exonération en droit de la responsabilité civile
Le siège ordinaire de l'exonération est généralement placé sur le terrain de la cause étrangère où le défendeur démontre que contrairement aux apparences le lien causal entre le dommage et le fait générateur n'est pas établi. Cette approche ne correspond pas à la nature de l'exonérati...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | Bloch, Laurent, 1973- |
|---|---|
| מחברים אחרים: | Radé, Christophe, 1968- (Directeur de thèse, Membre du jury), Rebut, Didier, 1965- (Membre du jury), Remy, Philippe, 19..-...., juriste (Membre du jury), Groutel, Hubert, 1935- (Membre du jury), Hauser, Jean, 1942-2017 (Membre du jury) |
| פורמט: | Thèse et Mémoire papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2003.
|
| נושאים: | |
| הערה: |
Autre(s) contribution(s) : Christophe Radé (Président) ; Didier Rebut, Philippe Rémy (Rapporteurs) ; Hubert Groutel, Jean Hauser (Suffragants) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Exemption of civil liability |
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Service de reproduction des thèses de l'Université des sciences sociales de Grenoble 2, 1983