L'exonération en droit de la responsabilité civile

Le siège ordinaire de l'exonération est généralement placé sur le terrain de la cause étrangère où le défendeur démontre que contrairement aux apparences le lien causal entre le dommage et le fait générateur n'est pas établi. Cette approche ne correspond pas à la nature de l'exonérati...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Bloch, Laurent, 1973-
Övriga upphovsmän: Radé, Christophe, 1968- (Directeur de thèse, Membre du jury), Rebut, Didier, 1965- (Membre du jury), Remy, Philippe, 19..-...., juriste (Membre du jury), Groutel, Hubert, 1935- (Membre du jury), Hauser, Jean, 1942-2017 (Membre du jury)
Materialtyp: Thèse et Mémoire papier
Språk:Français
Publicerad: 2003.
Ämnen:
Anmärkning: Autre(s) contribution(s) : Christophe Radé (Président) ; Didier Rebut, Philippe Rémy (Rapporteurs) ; Hubert Groutel, Jean Hauser (Suffragants)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Exemption of civil liability

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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