L'exonération en droit de la responsabilité civile

Le siège ordinaire de l'exonération est généralement placé sur le terrain de la cause étrangère où le défendeur démontre que contrairement aux apparences le lien causal entre le dommage et le fait générateur n'est pas établi. Cette approche ne correspond pas à la nature de l'exonérati...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Bloch, Laurent, 1973-
Diğer Yazarlar: Radé, Christophe, 1968- (Tez danışmanı, Muarız), Rebut, Didier, 1965- (Muarız), Remy, Philippe, 19..-...., juriste (Muarız), Groutel, Hubert, 1935- (Muarız), Hauser, Jean, 1942-2017 (Muarız)
Materyal Türü: Thèse et Mémoire papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2003.
Konular:
Not: Autre(s) contribution(s) : Christophe Radé (Président) ; Didier Rebut, Philippe Rémy (Rapporteurs) ; Hubert Groutel, Jean Hauser (Suffragants)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Exemption of civil liability
LEADER 02612nam a22003617a 4500
001 583128
008 040302s2003 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN076648060
041 0 |a fre  |b fre 
084 |a 340 
084 |a KA.142 
100 1 |a Bloch, Laurent,  |d 1973- 
240 1 0 |a Exemption of civil liability 
245 1 0 |a L'exonération en droit de la responsabilité civile   |c Laurent Bloch ; sous la dir. de Christophe Radé. 
260 |c 2003. 
300 |a 1 vol. (375 f.) ;  |c 30 cm. 
500 |a Autre(s) contribution(s) : Christophe Radé (Président) ; Didier Rebut, Philippe Rémy (Rapporteurs) ; Hubert Groutel, Jean Hauser (Suffragants) 
502 |a Thèse de doctorat. Droit. Bordeaux 4. 2003 
504 |a Bibliogr. f. 324-358. Index 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a Le siège ordinaire de l'exonération est généralement placé sur le terrain de la cause étrangère où le défendeur démontre que contrairement aux apparences le lien causal entre le dommage et le fait générateur n'est pas établi. Cette approche ne correspond pas à la nature de l'exonération. Au stade exonératoire, les conditions constitutives de la présomption de responsabilité sont définitivement acquises. La question n'est pas de savoir si un fait est générateur de de responsabilité. La défense est supracausale car elle rompt le lien entre l'individu et le fait générateur. Le concept d'exonération partielle n'existe pas. L'obligation juridique dont le débiteur est exonéré n'est ni une obligation avortée ou dégénérée mais bien une obligation non-imputée. L'exonération permet par l'humanité de l'imputabilité, de réintroduire un jugement normatif tout en tempérant la rigueur des conditions objectives. Elle est une exception de justice. 
650 |a Responsabilité civile 
650 |a Partage de responsabilité 
650 |a Faute (droit) 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Radé, Christophe,  |d 1968-  |4 ths  |4 opn 
700 1 |a Rebut, Didier,  |d 1965- .  |4 opn 
700 1 |a Remy, Philippe,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 opn 
700 1 |a Groutel, Hubert,  |d 1935-  |4 opn 
700 1 |a Hauser, Jean,  |d 1942-2017.  |4 opn 
710 2 |a Université Bordeaux-IV.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202573397  |t L'exonération en droit de la responsabilité civile  |f Laurent Bloch  |d 2004  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |p 1 microfiche  |s Lille-thèses 
997 |0 583128  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Bordeaux 2003-2