Les juges français de la constitutionnalité, étude sur la construction d'un système contentieux : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, trois juges pour une norme

LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES ACTES JURIDIQUES EST EFFECTUE, EN FRANCE, AUSSI BIEN PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL QUE PAR LE CONSEIL D'ETAT OU LA COUR DE CASSATION - ET PAR LES JUGES QUI LEUR SONT SUBORDONNES. A CE TITRE, ILS SONT TOUS "JUGES DE LA CONSTITUTIONNALITE". LA Q...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Derrien, Arnaud
מחברים אחרים: Milacic, Slobodan, 1937-...., juriste (Directeur de thèse, Membre du jury), Gaudusson, Jean de, 1942- (Membre du jury), Drago, Guillaume, 1960- (Membre du jury), Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (Membre du jury), Hauser, Jean, 1942-2017 (Membre du jury), Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste (Membre du jury)
פורמט: Thèse et Mémoire papier
שפה:Français
יצא לאור: 2000.
נושאים:
הערה: Autre(s) contribution(s) : Slobodan Milacic (Président) ; Jean du Bois de Gaudusson, Guillaume Drago, Jean Gicquel, Jean Hauser, Dominique Rousseau (Suffragants)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:French constitutional judges :, a study of the construction of a system of judicial constitutional review : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, 3 courts for one rule
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100 1 |a Derrien, Arnaud. 
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245 1 0 |a Les juges français de la constitutionnalité, étude sur la construction d'un système contentieux :  |b Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, trois juges pour une norme   |c Arnaud Derrien ; sous la direction de Slobodan Milacic. 
260 |c 2000. 
300 |a 1 vol. (514 p.) ;  |c 30 cm. 
500 |a Autre(s) contribution(s) : Slobodan Milacic (Président) ; Jean du Bois de Gaudusson, Guillaume Drago, Jean Gicquel, Jean Hauser, Dominique Rousseau (Suffragants) 
502 |a Thèse de doctorat. Droit. Bordeaux 4. 2000 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES ACTES JURIDIQUES EST EFFECTUE, EN FRANCE, AUSSI BIEN PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL QUE PAR LE CONSEIL D'ETAT OU LA COUR DE CASSATION - ET PAR LES JUGES QUI LEUR SONT SUBORDONNES. A CE TITRE, ILS SONT TOUS "JUGES DE LA CONSTITUTIONNALITE". LA QUESTION QUI SE POSE EST DE SAVOIR SI LES CONTROLES REALISES, DANS LEURS DOMAINES RESPECTIFS, PAR CHACUN DES JUGES DE LA CONSTITUTIONNALITE, SONT INDEPENDANTS OU, AU CONTRAIRE, RELIES LES UNS AUX AUTRES. L'ETUDE S'EST DONNEE POUR OBJECTIF DE METTRE EN LUMIERE LA CONSTRUCTION D'UN SYSTEME JURIDICTIONNEL DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE. LA NOTION DE SYSTEME, ENTENDUE DANS CETTE ETUDE, NE SE LIMITE PAS A LA SEULE REUNION D'ELEMENTS MAIS SUPPOSE L'EXISTENCE DE VERITABLES RELATIONS SPECIFIQUES ENTRE CES DIVERS ELEMENTS, FAITES D'INTERACTIONS, D'INTERRELATIONS, D'INTERCONNEXIONS, CE QUI ABOUTIT A UNE COHESION, MIEUX A UNE UNITE DE L'ENSEMBLE. ALORS QUE L'ON PEUT, A PRIORI, NE VOIR AUCUN ORDRE DANS L'ACTION DES JUGES, L'ANALYSE SYSTEMIQUE A PERMIS DE DECELER UNE VERITABLE ORGANISATION DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE CONSTITUTIONNALITE. LOIN DE S'IGNORER, LES JUGES FRANCAIS DE LA CONSTITUTIONNALITE ENTRETIENNENT, EN EFFET, UN CERTAIN NOMBRE DE RELATIONS. LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION N'EST PAS LE FAIT D'UN JUGE, NI CELUI DE PLUSIEURS JUGES ISOLES, MAIS, SEMBLE-T-IL, D'UN "SYSTEME JURIDICTIONNEL". UN SYSTEME EN CONSTRUCTION. CELA SIGNIFIE QU'A CHAQUE ETAPE DU CONTROLE UN DIALOGUE S'INSTAURE ENTRE LES JUGES DE LA CONSTITUTIONNALITE. LE SYSTEME SE CONSTRUIT ALORS, DE MANIERE SPONTANEE, PAR LA CAPACITE DES JUGES A REPONDRE AUX INTERPELLATIONS - INTERNES ET EXTERNES - AUXQUELLES LES RELATIONS SYSTEMIQUES QU'ILS ENTRETIENNENT SONT SOUMISES. UNE "DYNAMIQUE DE SYSTEME" SE MET AINSI PROGRESSIVEMENT EN PLACE POUR ABOUTIR A UNE MEILLEURE PROTECTION DE LA CONSTITUTION. 
650 |a Juges  |z France 
650 |a Contrôle juridictionnel des lois  |z France 
650 |a Contrôle juridictionnel des lois  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Cours constitutionnelles  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Milacic, Slobodan,  |d 1937-....,  |c juriste.  |4 ths  |4 opn 
700 1 |a Gaudusson, Jean de,  |d 1942-  |4 opn 
700 1 |a Drago, Guillaume,  |d 1960-  |4 opn 
700 1 |a Gicquel, Jean,  |d 1937-....,  |c juriste.  |4 opn 
700 1 |a Hauser, Jean,  |d 1942-2017.  |4 opn 
700 1 |a Rousseau, Dominique,  |d 1949-....,  |c juriste.  |4 opn 
710 2 |a Université Bordeaux-IV.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202544389  |t Les juges français de la constitutionnalité  |o étude sur la construction d'un système contentieux  |o Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, trois juges pour une norme  |f par Arnaud Derrien  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |d 2001  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 583123  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Bordeaux 2000-1