Permis de construire et autorisations d'urbanisme : études préalables, délivrance, mise en oeuvre

Le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l'effort de construction (ordonnances d'octobre 2013, loi ALUR,...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Lachaut-Dana, Virginie
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Antony : Éditions le Moniteur DL 2015.
Serija:Pratique du droit
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 volume (245 pages) :  |b illustrations, couverture illustrée en couleurs ;  |c 24 cm. 
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504 |a Index 
505 0 |a ETUDES PREALABLES AU DEPOT DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME. Etude de la faisabilité du projet immobilier. Etude de l'assiette foncière du projet et examen de la réglementation des lotissements. Etude des autorisations d'urbanisme via l'opération de qualification des travaux. PROCEDURE DE DELIVRANCE DE L'AUTORISATION D'URBANISME. Procédure d'instruction de la demande d'autorisation d'urbanisme. Décision administrative : accepter, refuser, suspendre la demande d'autorisation d'urbanisme. MISE EN OEUVRE DE L'AUTORISATION D'URBANISME. Durée de validité de l'autorisation de construire. Mise en oeuvre de l'autorisation de construire 
520 |a Le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l'effort de construction (ordonnances d'octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifié les règles d'instruction des autorisations d'urbanisme. Ce guide aborde ce régime juridique complexe de manière accessible et dans le respect du schéma opérationnel. Il expose les étapes clés d'une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l'obtention de l'autorisation de construire, essentielle pour la mise en oeuvre d'un projet immobilier. L'ouvrage s'articule autour des trois étapes incontournables de toute demande d'autorisation de construire : la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de l'opération de construction, qualification juridique des travaux ; l'obtention ou le refus d'obtention : présentation de la procédure d'instruction, explicitation des choix offerts à l'administration ; enfin, la mise en oeuvre, du déroulement du chantier à la conformité administrative. A jour des derniers textes parus et notamment de la loi Macron et de l'ordonnance du 23 septembre 2015 modifiant le livre Ie du code de l'urbanisme, ce guide, enrichi de nombreux tableaux et schémas, de conseils pratiques et de formulaires, offre toutes les clés pour maîtriser chaque étape de la procédure. 
650 |a Projets d'urbanisme  |x Droit  |z France 
650 |a Utilisation urbaine du sol  |x Droit  |z France 
650 |a Construction  |x Droit  |z France 
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