La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation
Les contributions confrontent les problématiques du contrôle de la sanction pénale, administrative ou disciplinaire, des conditions procédurales et de l'extension des garanties accordées aux personnes.
Guardat en:
| Format: | Livre papier |
|---|---|
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
la Documentation française
DL 2015.
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| Col·lecció: | Droits et débats
13 |
| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Présentation du colloque
- Programme du colloque
- Abréviations et acronymes
- Séance d'ouverture
- Première table ronde : la sanction pénale et la sanction administrative : définitions, contenu et finalités : convergences et spécificités
- Deuxième table ronde : les formes et le prononcé de la sanction : évolutions récentes (qui sanctionne ? Selon quelle procédure ? Quelle motivation ? Quelle publicité ?)
- Allocution d'ouverture de la séance de l'après-midi
- Troisième table ronde : La sanction et les droits de la personne (Qui peut être sanctionné ? Les effets de la jurisprudence de la CEDH)