La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation

Les contributions confrontent les problématiques du contrôle de la sanction pénale, administrative ou disciplinaire, des conditions procédurales et de l'extension des garanties accordées aux personnes.

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : la Documentation française DL 2015.
Cyfres:Droits et débats 13
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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110 1 |a France.  |b Conseil d'État.  |4 orm 
245 1 0 |a La sanction :  |b regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation   |c un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de Cassation le 13 décembre 2013. 
260 |a Paris :  |b la Documentation française,  |c DL 2015. 
300 |a 1 vol. (196 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Droits et débats  |x 2257-5200  |v 13 
504 |a Bibliogr. p. 195-196. Notes bibliogr. 
505 0 |a Présentation du colloque -- Programme du colloque -- Abréviations et acronymes -- Séance d'ouverture -- Première table ronde : la sanction pénale et la sanction administrative : définitions, contenu et finalités : convergences et spécificités -- Deuxième table ronde : les formes et le prononcé de la sanction : évolutions récentes (qui sanctionne ? Selon quelle procédure ? Quelle motivation ? Quelle publicité ?) -- Allocution d'ouverture de la séance de l'après-midi -- Troisième table ronde : La sanction et les droits de la personne (Qui peut être sanctionné ? Les effets de la jurisprudence de la CEDH) 
520 |a Les contributions confrontent les problématiques du contrôle de la sanction pénale, administrative ou disciplinaire, des conditions procédurales et de l'extension des garanties accordées aux personnes. 
650 |a Sanctions (droit) 
650 |a Sanctions administratives 
650 |a Peines 
650 |a Droit pénal 
650 |a Actes de congrès 
651 |a France 
710 1 |a France.  |b Cour de cassation.  |4 orm 
997 |0 569936  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22384