Code des sociétés et autres groupements 2016

Cette 19e édition intègre notamment : le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ; l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accè...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Erakunde egilea: France (Egilea)
Beste egile batzuk: Deboissy, Florence, 1967- (Argitaratzailea), Wicker, Guillaume, 1962- (Argitaratzailea), Viandier, Alain, 1947- (Introdukzio egilea, etabar.)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : LexisNexis DL 2015.
Edizioa:18e [i.e. 19] édition [à jour au 15 juin 2015] /
Saila:Les codes bleus
Gaiak:
Oharra: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
L'ouvrage porte par erreur "18e édition" au lieu de "19e édition"
La couv. porte en plus : "Sociétés civiles et commerciales ; sociétés professionnelles et coopératives ; association, fondation, indivision, EIRL"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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008 150910t20152015xxg ||| |||| 00| 0 fre d
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020 |a 9782711023134 (rel.) :  |c 67 EUR 
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110 2 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code des sociétés et autres groupements 2016   |c [France ; préface d'Alain Viandier,...]. 
250 |a 18e [i.e. 19] édition [à jour au 15 juin 2015] /   |b réalisée par Florence Deboissy,... Guillaume Wicker,... 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2015. 
300 |a 1 vol. (XXVII-3044 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Les codes bleus 
500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X 
500 |a L'ouvrage porte par erreur "18e édition" au lieu de "19e édition" 
500 |a La couv. porte en plus : "Sociétés civiles et commerciales ; sociétés professionnelles et coopératives ; association, fondation, indivision, EIRL" 
504 |a Notes bibliogr.. Index 
520 |a Cette 19e édition intègre notamment : le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ; l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) et le décret du 1 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 l'ordonnance du 20 aoßt 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ; l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. 
650 |a Sociétés  |x Droit  |z France  |x Codes 
700 1 |a Deboissy, Florence,  |d 1967-  |4 edt 
700 1 |a Wicker, Guillaume,  |d 1962-  |4 edt 
700 1 |a Viandier, Alain,  |d 1947-  |4 aui 
997 |0 569842  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS23823