Code des sociétés et autres groupements 2016
Cette 19e édition intègre notamment : le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ; l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accè...
Gespeichert in:
| Körperschaft: | |
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| Weitere Verfasser: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
LexisNexis
DL 2015.
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| Ausgabe: | 18e [i.e. 19] édition [à jour au 15 juin 2015] / |
| Schriftenreihe: | Les codes bleus
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X L'ouvrage porte par erreur "18e édition" au lieu de "19e édition" La couv. porte en plus : "Sociétés civiles et commerciales ; sociétés professionnelles et coopératives ; association, fondation, indivision, EIRL" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Zusammenfassung: | Cette 19e édition intègre notamment : le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ; l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) et le décret du 1 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 l'ordonnance du 20 aoßt 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ; l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. |
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| Beschreibung: | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X L'ouvrage porte par erreur "18e édition" au lieu de "19e édition" La couv. porte en plus : "Sociétés civiles et commerciales ; sociétés professionnelles et coopératives ; association, fondation, indivision, EIRL" |
| Beschreibung: | 1 vol. (XXVII-3044 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr.. Index |
| ISBN: | 9782711023134 (rel.) : |