Code des sociétés et autres groupements 2016

Cette 19e édition intègre notamment : le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ; l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accè...

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
সংস্থা লেখক: France (Author)
অন্যান্য লেখক: Deboissy, Florence, 1967- (Editor), Wicker, Guillaume, 1962- (Editor), Viandier, Alain, 1947- (Author of introduction, etc.)
বিন্যাস: Livre papier
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Paris : LexisNexis DL 2015.
সংস্করন:18e [i.e. 19] édition [à jour au 15 juin 2015] /
মালা:Les codes bleus
বিষয়গুলি:
টীকা: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
L'ouvrage porte par erreur "18e édition" au lieu de "19e édition"
La couv. porte en plus : "Sociétés civiles et commerciales ; sociétés professionnelles et coopératives ; association, fondation, indivision, EIRL"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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