Les obligations. la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations 3, Le rapport d'obligation :

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distingua...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Flour, Jacques, 1907-1979, Aubert, Jean-Luc, 1939-2008, juriste (VerfasserIn), Savaux, Éric, 1957- (VerfasserIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Sirey 2015.
Ausgabe:9e édition.
Schriftenreihe:Université. Droit privé
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Le rapport d'obligation
Edition sous un autre format:• Les obligations, 3, Le rapport d'obligation, la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,..., 9e édition, Paris, Dalloz, 2015, Université, 978-2-247-15730-3
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504 |a Bibliographie p. [IX]-X. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2). 
520 |a Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction. 
521 |a Destiné aux étudiants en droit, aux chercheurs et aux praticiens 
650 |a Preuve (droit)  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
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700 1 |a Savaux, Éric,  |d 1957- .  |4 aut 
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997 |0 565274  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS24108